J.O. 294 du 18 décembre 2004
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Arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0401571A
Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision no 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1998 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air France, modifié par l'arrêté du 15 septembre 2004 ;
Vu la demande présentée par la société Air Orient ;
Vu le changement de dénomination sociale de la société Air Orient en société Air France ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 29 juin 2004,
Arrête :
Article 1
Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air France par arrêté du 30 octobre 1998 modifié susvisé est en cours de validité.Article 2
Sur les liaisons auxquelles s'applique le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé, la société peut exercer des droits de trafic, sous réserve des dispositions de ce règlement, notamment de son article 3, paragraphe 1, et de ses articles 4, 6, 8, 9 et 10, des textes pris pour son application et des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile.Article 3
I. - Sur les liaisons auxquelles le règlement (CEE) no 2408/92 du 23 juillet 1992 susvisé ne s'applique pas, la société est autorisée à effectuer, dans le monde entier, des services aériens non réguliers de passagers, sous réserve des dispositions des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile et à la condition qu'ils ne constituent pas des séries systématiques de vols portant préjudice aux services réguliers, ainsi que des services non réguliers de courrier et de fret.
II. - La société est également autorisée, sous réserve des articles R. 330-8 et R. 330-9 du code de l'aviation civile, à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2012 sauf indication contraire figurant dans ladite annexe.
III. - La société est en outre autorisée à effectuer jusqu'au 31 décembre 2012 des services réguliers de courrier et de fret sur les liaisons énumérées à l'annexe II du présent arrêté, ainsi qu'entre toute escale en France métropolitaine et toute destination étrangère située sur les liaisons énumérées à l'annexe I du présent arrêté.Article 4
Pour les services réguliers de passagers qu'elle est autorisée à effectuer au titre du II de l'article 3, la société doit assurer un service de bonne qualité, particulièrement en ce qui concerne l'adaptation de l'offre à la demande et celle des horaires aux besoins des usagers.
L'autorisation pour chacun des services réguliers visés aux II et III de l'article 3 du présent arrêté peut être retirée si la société n'en commence pas l'exploitation dans un délai de six mois, renouvelable une fois sur demande motivée de la société ou si, après une interruption des services de plus de deux semaines et après mise en demeure du ministre chargé de l'aviation civile, elle n'a pas repris son exploitation dans le délai qui lui aura été fixé.Article 5
L'arrêté du 30 octobre 1998 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Orient est abrogé.Article 6
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
La directrice des transports aériens,
D. Bénadon
A N N E X E I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS,
DE COURRIER ET DE FRET
1. Liaisons entre la France métropolitaine et les collectivités territoriales d'outre-mer associées à la Communauté européenne
France métropolitaine-Nouvelle-Calédonie, via Tokyo ou Osaka.
France métropolitaine-Polynésie française.
Paris-Mayotte.
2. Liaisons internationales extracommunautaires
2.1. De/vers la France métropolitaine
Afrique du Sud
Paris-Durban.
Paris-East London.
Paris-George.
Paris-Johannesbourg.
Paris-Le Cap.
Paris-Port Elizabeth.
Algérie
Marseille-Alger.
Paris-Alger.
Angola
Paris-Luanda.
Antilles néerlandaises
Paris-Aruba.
Paris-Bonaire.
Paris-Curaçao.
Paris-Saint-Martin (Juliana).
Arabie saoudite
Paris-Dammam.
Paris-Dharan.
Paris-Djeddah.
Paris-Riyad.
Argentine
Paris-Buenos Aires.
Australie
Paris-Adélaïde.
Paris-Brisbane.
Paris-Darwin.
Paris-Melbourne.
Paris-Perth.
Paris-Sydney.
Bahamas
Paris-Nassau.
Bahreïn
Paris-Bahreïn.
Belize
Paris-Belize City.
Bénin
Paris-Cotonou.
Brésil
Paris-Belo Horizonte.
Paris-Brasilia.
Paris-Curitiba.
Paris-Florianopolis.
Paris-Fortaleza.
Paris-Porto Alegre.
Paris-Recife.
Paris-Rio de Janeiro.
Paris-Salvador de Bahia.
Paris-São Paulo.
Bulgarie
Paris-Sofia.
Burkina Faso
Paris-Ouagadougou.
Cambodge
Paris-Phnom-Penh.
Paris-Siem Reap.
Cameroun
Paris-Douala.
Paris-Yaoundé.
Canada
Paris-Montréal.
Paris-Toronto.
Chili
Paris-Santiago.
Colombie
Paris-Bogota.
Congo
Paris-Brazzaville.
Paris-Pointe-Noire.
Corée du Sud
Paris-Séoul.
Costa Rica
Paris-San José.
Côte d'Ivoire
Paris-Abidjan.
Croatie
Paris-Zagreb.
Cuba
Paris-La Havane.
Djibouti
Paris-Djibouti.
Egypte
Paris-Le Caire.
Emirats arabes unis
Paris-Abu Dhabi.
Paris-Dubaï.
Equateur
Paris-Quito.
Paris-Guyaquil.
Etats-Unis d'Amérique
Nice-New York (New York).
Paris-Anchorage (Alaska).
Paris-Atlanta (Géorgie).
Paris-Baltimore (Maryland).
Paris-Boston (Massachusetts).
Paris-Charlotte (Caroline du Nord).
Paris-Chicago (Illinois).
Paris-Cincinnati (Ohio).
Paris-Cleveland (Ohio).
Paris-Dallas (Texas).
Paris-Denver (Colorado).
Paris-Detroit (Michigan).
Paris-Fort Lauderdale (Floride).
Paris-Houston (Texas).
Paris-Las Vegas (Nevada).
Paris-Los Angeles (Californie).
Paris-Memphis (Tennessee).
Paris-Miami (Floride).
Paris-Minneapolis (Minnesota).
Paris-New Orleans (Louisiane).
Paris-New York (New York).
Paris-Orlando (Floride).
Paris-Philadelphie (Pennsylvanie).
Paris-Phoenix (Arizona).
Paris-Pittsburgh (Pennsylvanie).
Paris-Raleigh Durham (Caroline du Nord).
Paris-Saint-Louis (Missouri).
Paris-Salt Lake City (Utah).
Paris-San Diego (Californie).
Paris-San Francisco (Californie).
Paris-Seattle (Washington).
Paris-Tampa (Floride).
Paris-Washington (Washington DC),
ainsi que toute liaison exploitée en partage de code avec une compagnie américaine entre un point de territoire français et un point du territoire des Etats-Unis d'Amérique situé au-delà d'un des points de ce territoire mentionnés ci-dessus.
Gabon
Paris-Libreville.
Géorgie
Paris-Tbilissi.
Ghana
Paris-Accra.
Guatemala
Paris-Guatemala City.
Guinée
Paris-Conakry.
Guinée équatoriale
Paris-Malabo.
Haïti
Paris-Port-au-Prince.
Honduras
Paris-San Pedro Sula.
Hongkong
Paris-Hongkong.
Inde
Paris-Bombay.
Paris-Delhi.
Indonésie
Paris-Djarkata.
Irak
Paris-Bagdad.
Iran
Paris-Téhéran.
Israël
Paris-Tel-Aviv.
Japon
Paris-Fukuoka.
Paris-Nagoya.
Paris-Osaka.
Paris-Sapporo.
Paris-Tokyo.
Jordanie
Paris-Amman.
Kazakhstan
Paris-Atyrau.
Paris-Almaty.
Kenya
Paris-Nairobi.
Koweït
Paris-Koweït.
Liban
Paris-Beyrouth.
Libye
Paris-Tripoli.
Madagascar
Paris-Antananarivo.
Malaisie
Paris-Kuala Lumpur.
Mali
Paris-Bamako.
Maroc
Bordeaux-Casablanca.
Lyon-Casablanca.
Marseille-Casablanca.
Nice-Casablanca.
Paris-Agadir.
Paris-Casablanca.
Paris-Marrakech.
Paris-Rabat.
Strasbourg-Casablanca.
Toulouse-Casablanca.
Maurice
Paris-Maurice.
Mauritanie
Paris-Nouakchott.
Mexique
Paris-Acapulco.
Paris-Cancún.
Paris-Guadalajara.
Paris-Léon/Guanajuato.
Paris-Mérida.
Paris-Mexico.
Paris-Monterey.
Paris-Puerto Vallarta.
Mozambique
Paris-Maputo.
Nicaragua
Paris-Managua.
Niger
Paris-Niamey.
Nigeria
Paris-Abuja.
Paris-Kano.
Paris-Lagos.
Paris-Port-Harcourt.
Ouzbékistan
Paris-Tachkent.
Panama
Paris-Panama City.
Pérou
Paris-Lima.
Philippines
Paris-Manille.
Qatar
Paris-Doha.
République Centrafricaine
Paris-Bangui.
République démocratique du Congo
Paris-Kinshasa.
République dominicaine
Paris-Saint-Domingue.
Paris-Punta Cana.
République populaire de Chine
Paris-Canton.
Paris-Pékin.
Paris-Shanghai.
Roumanie
Paris-Bucarest.
Russie
Nice-Moscou.
Paris-Moscou.
Paris-Saint-Pétersbourg.
Salvador
Paris-San Salvador.
Sénégal
Paris-Dakar.
Serbie-et-Monténégro
Paris-Belgrade.
Seychelles
Paris-Seychelles.
Singapour
Paris-Singapour.
Sri Lanka
Paris-Colombo.
Surinam
Paris-Paramaribo.
Syrie
Paris-Damas.Tanzanie
Paris-Dar es Salam.
Paris-Kilimandjaro.
Tchad
Paris-Ndjamena.Thaïlande
Paris-Bangkok.
Togo
Paris-Lomé.
Trinité-et-Tobago
Paris-Port d'Espagne.
Tunisie
Bordeaux-Tunis.
Lyon-Tunis.
Marseille-Tunis.
Nice-Tunis.
Paris-Djerba.
Paris-Tunis.
Toulouse-Tunis.
Turquie
Paris-Istanbul.
Ukraine
Paris-Kiev.
Uruguay
Paris-Montevideo.
Venezuela
Paris-Caracas.
Vietnam
Paris-Hanoi.
Paris-Hô Chi Minh-Ville.
Zimbabwe
Paris-Harare.
2.2. De/vers les Antilles et la Guyane
Cuba
Cayenne-La Havane.
Fort-de-France-La Havane.
Pointe-à-Pitre-La Havane.
Etats-Unis d'Amérique
Cayenne-Miami.
Fort-de-France-Miami.
Pointe-à-Pitre-Miami.
Haïti
Cayenne-Port-au-Prince.
Fort-de-France-Port-au-Prince.
Pointe-à-Pitre-Port-au-Prince.
République dominicaine
Cayenne-Saint-Domingue.
Fort-de-France-Saint-Domingue.
Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue.
Trinité-et-Tobago
Cayenne-Port-d'Espagne.
Fort-de-France-Port-d'Espagne.
Venezuela
Fort-de-France-Caracas.
2.3. De/vers La Réunion
Madagascar
Réunion-Antananarivo.
2.4. De/vers Mayotte
Seychelles
Mayotte-Seychelles.
A N N E X E I I
LIAISONS RÉGULIÈRES DE COURRIER ET DE FRET
1. De/vers la France métropolitaine
Paris-Dar es Salam.
Paris-Entebbe.
Paris-Fairbanks.
Paris-Karachi.
Paris-Madras.
Paris-Taïpeh.
Paris-Sharjah.
2. De/vers les Antilles et la Guyane
Cayenne-Bogota.
Fort-de-France-Bogota.
Pointe-à-Pitre-Bogota.
3. De/vers La Réunion
Réunion-Djibouti.
Réunion-Nairobi.
Réunion-Maurice.